Dans ce billet, je faisais part de ma mésaventure partagée avec certains d’entre vous concernant le dépôt de bilan de la compagnie aérienne SkyEurope. Je remercie le centre Européen des consommateurs France de m’avoir envoyé la réponse ci-dessous.

Je ne sais pas si la demande de remboursement des billets aboutira mais je pense que cela vaut le coup d’essayer.

Attention, vous avez jusqu’au 23 Octobre pour déclarer votre créance au liquidateur judiciaire.

Monsieur,

Nous accusons réception de votre email concernant la liquidation de la compagnie SkyEurope.

Le Centre Européen des Consommateurs France est un service soutenu par le Ministère de l’Economie et des Finances (DGCCRF) et la Commission européenne. Il appartient à un réseau européen destiné à promouvoir la résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers entre les consommateurs et les professionnels.

Nos collègues slovaques nous ont indiqué fin juillet que le tribunal de Bratislava avait placé la compagnie en restructuration depuis le 17 juillet 2009. Ils nous ont confirmé le 1er septembre que la compagnie était à présent en liquidation judiciaire.
Un liquidateur a été nommé le 9 septembre. Les consommateurs sont invités à déclarer leur créance à ce liquidateur dans un délai de 45 jours à compter de sa nomination, soit jusqu’au 23 octobre 2009.

La demande doit se faire via le formulaire ci-joint : «  déclaration de créance SkyEurope ». Ce formulaire n’existe malheureusement qu’en slovaque, nos collègues nous ont envoyé des instructions en anglais ainsi qu’un modèle type (voir ci-joint), pour vous aider à remplir le formulaire.

Un exemplaire original du formulaire, dûment rempli, signé et accompagné des documents prouvant votre créance, doit être envoyé au tribunal de Bratislava compétent dont vous trouverez ci-dessous  les coordonnées :
Okresný súd Bratislava I
Záhradnícka 10
812 44 Bratislava 1

Deux exemplaires originaux, dûment rempli, signé et accompagné de vos documents prouvant votre créance, doivent être adressés au liquidateur à l’adresse suivante :
Ing. Emil Čerevka
Zámocká 20
811 01 Bratislava

Nous vous joignons également un modèle de lettre d’accompagnement réalisé par nos collègues slovaques à adresser avec vos formulaires au liquidateur :

Add.
Ing. Emil Čerevka
Zámocká 20
811 01 Bratislava

Vážený Správca konkurznej podstaty.

V zmysle § 29 ods. 9 zákona č. 7/2005 Z.z. o konkurze a reštrukturalizácii a o zmene a doplnení niektorých zákonov si Vás dovoľujem požiadať o potvrdení doručenia prihlášky a upovedomenie o jej úplnosti alebo prípadných nedostatkoch.

Ďakujem.

S pozdravom

Name, address
Signature
Date

Nous espérons que ces informations seront utiles à vos démarches. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur,  l’expression de nos salutations distinguées.

Voici les documents nécessaires à la demande.

Télécharger le document « Déclaration de Créance SkyEurope »
Télécharger les instructions (en Anglais) pour remplir le document
Télécharger le modèle type de déclaration

Et voilà, depuis le temps que cela menaçait, la compagnie aérienne lowcost SkyEurope n’est plus. Envolés (sans mauvais jeu de mots) les espoirs de reprise. La compagnie a jeté l’éponge ce 1er Septembre.
Des centaines de clients, dont je fais parti, se retrouvent avec des billets achetés qui ne les emmèneront plus nulle part.
Sur le site internet de la compagnie, un message en blanc sur fond rouge annonce la couleur : SkyEurope suspends its operations.

La compagnie donne les informations à ses clients pour se faire dédommager si l’achat a été réglé par CB :

Dear Guests

Please be advised that SkyEurope has suspended its sales and operations immediately.

Those of you who have purchased flights with a credit card, please turn to your credit card issuing bank to seek refunds for unused portions of SkyEurope’s flights.

In case you have paid directly to SkyEurope in other means than credit card (e.g. bank transfer, cash), please be advised that a refund may not be possible.

If you have ordered your flight tickets via a travel agency or organizer, you should discuss the matter with them first.

If you are already at the destination or have rented a car through SkyEurope’s business partner, you may stay at the hotel and use the vehicle during the period originally agreed. You must, however, order a return flight from some other airline at your own expense.

You may also wish to contact your insurance provider to seek further guidance and support.

We regret for the inconvenience that have been caused to you.

J’ai donc commencé par appeler le service Visa Premier de ma banque pour leur expliquer la situation. C’est vrai après tout, quand vous souscrivez une carte premier, on vous assure que vous êtes vraiment bien assurés. Surtout sur ce qui touche au monde du voyage. Et bien oui mais en fait non …
Vous êtes plutôt assurés de vous voir répondre par une charmante hôtesse que le dépôt de bilan d’une compagnie aérienne ne rentre pas dans les conditions et qu’elle est vraiment très très désolée.
Une réponse comme ça, ca n’a pas de prix …

Décidé à ne pas en rester là, je décide de me rendre en agence pour exercer un droit que peu de gens connaisse : Le droit de répudiation de 90 jours. Pour faire court, lorsque vous effectuez un achat sur Internet, et que vous payez par CB, vous avez le droit d’annuler une vente pendant un délai légal de 90 jours. C’est possible car vous n’avez pas tapé votre code secret à 4 chiffres qui  équivaut à votre signature. Il n’y a pas de motif à fournir. Ramenez simplement une copie de votre relevé bancaire pour signaler la ligne visée.
Ma requête a bien été prise en compte et j’en saurai plus théoriquement la semaine prochaine. Je ne sais pas encore si je serai remboursé, même partiellement du prix des billets achetés. A suivre donc …

C’était le petit coup de gueule du jour contre toutes ces assurances que l’on vous vend et qui répondent aux abonnés absents dès que l’on en a besoin.

Si vous êtes aussi dans ce cas là, n’hésitez pas à laisser un message dans les commentaires.

Update du 08/10/2009 – J’ai reçu des informations pour déposer un recours auprès du liquidateur judiciaire de SkyEurope. Voir ce billet